La matière juridique comporte un ensemble de dispositions juridiques relatives aussi bien au droit pénal qu'au droit civil. Tout spécialement en matière civile, la notion de responsabilité est un principe juridique fondamental. En effet, la responsabilité peut être établie sur la base d'un préjudice causé à autrui. Globalement, le droit opte pour une classification des préjudices en préjudices corporels, en préjudices patrimoniaux et en préjudices extrapatrimoniaux.
Tout savoir sur la réparation du préjudice en droit positif
Les rapports humains peuvent être conflictuels. Lorsqu'un individu cause à autrui un dommage, il est établi l'existence d'un préjudice. Dans une telle perspective, les législations adoptent divers types de postures. Généralement, le droit œuvre pour une défense des victimes en leur offrant une protection soit totale ou partielle. En conséquence, le responsable du dommage est tenu de réparer le dégât causé en versant des indemnités de dédommagement. De ce fait, lorsque le juge établit la responsabilité de l'individu, il peut être fondé à exiger de ce dernier la réparation du préjudice corporel. Les cas de faute pouvant engager la responsabilité d'un individu peuvent être légion. Quelles que soient les éventualités possibles, il appartient à celui qui se sent lésé d'apporter la preuve du dommage qu'il a subi. Si vous n'êtes pas certain de maîtriser la procédure de rassemblement des preuves, il est préférable de se constituer les services d'un avocat spécialisé.
Typologie des préjudices : les préjudices corporels
Dans la typologie des préjudices, il est commun de rencontrer plus régulièrement le préjudice corporel. Ce type de problème juridique renvoie à un dommage portant atteinte à l'intégrité physique et corporelle de l'individu. Il peut intervenir suite à un accident corporel entrainant une infirmité notoire de la victime. Les conséquences peuvent être analysées à court, moyen et long terme afin d'évaluer les montants des versements compensatoires. Le juge peut prononcer par exemple une indemnisation du préjudice corporel qui peut se décliner en la prise en charge totale ou partielle des frais médicaux, le versement d'une indemnité pour incapacité physique, le versement échelonné d'une subvention pour incapacité de travail. Toutefois, la décision du juge doit être entérinée par la commission d'une expertise médicale certifiée. Cet avis technique sert à établir un bilan général de tous les dommages corporels intérieur et extérieur au corps.
En outre, la mise en mouvement de l'action civile requiert des connaissances précises dans la conduite de l'action en justice. En réalité, le préjudice corporel peut être une notion plus complexe. C'est le cas spécifiquement lorsque le dommage causé s'étend à des personnes indirectes et à divers degrés. Mieux si l'infraction est établie au pénal, alors la victime peut tout de même réclamer la réparation au civil devant les tribunaux répressifs sans préjudice des poursuites au pénal. En conséquence, l'action civile engagée pour la défense des victimes sera une action en réparation d'un dommage causé par une infraction pénale ou civile. Il va sans dire qu'il peut être salutaire de recourir au service d'un avocat afin de bénéficier de la juste protection prévue par la loi.
Typologie des préjudices : les préjudices patrimoniaux
Les préjudices patrimoniaux concernent des dommages causés à des victimes qui ne sont pas directement rattachés à la victime principale. Plus précisément, il s'agit de victimes indirectes à l'infraction. Pour la mise en mouvement de l'action civile, il est nécessaire de réaliser un bilan complet afin d'identifier toutes les personnes concernées par le dommage. En effet, les préjudices patrimoniaux renvoient aux aspects touchant au patrimoine de l'individu. Ce préjudice va au-delà de l'impact corporel et vise plutôt à offrir une indemnisation du préjudice corporel pour un dommage irréversible. C'est le cas par exemple d'un accident corporel qui entraine le décès de la victime. Le cas échéant, les personnes directement rattachées à la victime pourront revendiquer les frais d'obsèques et de sépulture du proche.
Recourir à un avocat spécialisé peut être d'un grand intérêt dans ce type de procédure. Il pourra justifier en soutenant avec des arguments déterminants que le décès de la victime constitue une perte considérable de gain pour la subsistance des proches ou du conjoint. La perte de revenus en cas de décès de la victime principale ou les pertes de revenus de la victime indirecte peuvent être aussi avancées comme des moyens de la défense par votre spécialiste des procédures juridiques extrêmes.
Typologie des préjudices : les préjudices extrapatrimoniaux
Dans la catégorie des préjudices indirects, on retrouve également les préjudices extrapatrimoniaux. Plus subtils, ils requièrent un meilleur accompagnement du point de vue judiciaire. En réalité, dans certains cas, le juge peut prononcer la réparation du préjudice à l'égard des tiers en se fondant sur des aspects moraux. Pour les cas d'accidents, en raison de la perte d'affection de la victime, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement en cas de décès de la victime principale.