Selon l'article L.2315 - 29 du code de travail, le comité social et économique ou CSE doit se réunir obligatoirement lors des réunions ordinaires et extraordinaire. En général, l'ordre de jour est un document qui contient les sujets et les points à évoquer lors de la réunion. Il contient également la liste des thèmes à aborder, tout en précisant les attentes à l'employeur ainsi que les autres représentants. Mais qui peut donc fixer l'ordre du jour au sein d'une entreprise ?
Ordre du jour, fixé par l'employeur de l'entreprise
Dans une entreprise, l'employeur a pour mission d'organiser les élections du comité d'entreprise. Donc, si vous êtes un employeur, gardez en tête que votre mission n'est pas comme du gâteau, vu qu'à chaque moindre défaut pourrait vous être très chère. Être en tête d'une entreprise vous permettra de faire une convocation à une réunion ordinaire.
Vous avez l'obligation de réunir tous les membres de le comité, d'animer les débats peu importe le sujet, d'assurer l'information utile et surtout d'organiser l'ordre de jour. Mais il faut bien noter que vous n'avez aucun droit sur la gestion du comité ni sur la direction du comité d'entreprise.
Votre mission en général est donc de fixer les modalités du fonctionnement de le comité social et économique de l'entreprise. Et de répartir les différentes tâches pour le secrétaire, le trésorier et les commissions avoir aussi parti de l'objectif de cette réunion. Si vous voulez avoir plus de sources et plus d'information, cliquez ici pour les avoir.
Ordre du jour, fixé par la majorité des membres du comité
À part l'employeur, les représentants du personnel ont aussi le droit de fixer l'ordre du jour au sein d'une entreprise. Cela vous permettrez de contourner le refus d'inscription d'un point si vous faites partie de le membre de comité social et entreprise.
L'encadrement des modalités des réunions peut se faire suite à un accord relatif de le comité en entier. Ils ont ce droit grâce à l'article L. 2315 - 31 codes du travail, donc une demande de deuxième réunion peut être organisé si c'est la volonté de la majorité du membre.
Mais pour le faire, le comité doit rédiger des questions nettes et précises, c'est-à-dire faire des phrases, mais non des styles télégraphique par exemple. Vous devez aussi vous pencher vers les questions importantes avant toutes choses. Alors, une fois rédiger, l'ordre du jour doit être signé par les représentants du personnel de le comité social et économique et par le secrétaire du comité d'entreprise afin d'être validé par touts les membres.
Les membres élus comme titulaires fixent l'ordre du jour
Depuis 2019, le 13 février plus précisément, les membres élus comme titulaires peuvent organiser une réunion extraordinaire, grâce au feu vert donné par la chambre sociale.
En fait, un comité social et économique d'une entreprise est composé d'une dizaine de membres dont six sont élus titulaires, trois sont élus suppléant, un représentant syndicat et le représentant de l'employeur.
La majorité des membres ne peuvent convoquer ou réunir d'elle-même les salariés. L'objectif est de contraindre l'employeur à appeler. Mais l'employeur pourrait compliquer les tâches. En effet, les représentatives doivent se mettre d'accord au cas d'espèce, car seule la plupart d'entre eux peut faire la demande.
Alors pour établir et pour fixer l'ordre du jour au sein d'une entreprise, chaque comité doivent être composé de 49 et plus de salariés pour effectuer la réunion extraordinaire ou ordinaire. La communication de l'ordre du jour peut être envoyée par mail, par courrier, par main propre également... Une fois fixé par les membres élus comme titulaire du comité d'entreprise.
Le secrétaire du comité d'entreprise fixe l'ordre du jour.
Le secrétaire du comité d'une entreprise tiens un rôle très important dans la rédaction et l'arrangement de l'ordre de jour. Vu qu'il le prépare avec l'employeur, une concertation doit se créer entre eux. En fait, même les accords collectifs et méthodiques ne peuvent changer suite à la loi imposée par le code de travail.
Donc, pour chaque réunion, le président et le secrétaire sont obligés d'être toujours sur la même longueur d'onde afin de fixer convenablement l'ordre du jour. Donc, pour chaque réunion, le président et le secrétaire sont obligés d'être toujours sur la même longueur d'onde afin de fixer convenablement l'ordre du jour. Donc, il serait bien de les préparer et de les rédiger à l'avance.
Chaque élu en général a leurs propres missions et leurs objectifs, car les attributions de services ne sont pas les mêmes pour les membres dans le comité. Chaque élu en général a chacune leurs missions et leurs objectifs, car les attributions de services ne sont pas les mêmes dans le comité. Cela le permettrait d'intercaler les points essentiels de l'ordre du jour et le permettrait de songer à touts les moindres détails essentiels durant la réunion des membres du comité d'entreprise.