La directive européenne 2009/28/CE marque un tournant majeur dans la politique énergétique de l'Union européenne. Elle définit des objectifs contraignants pour les États membres en matière d'énergies renouvelables à l'horizon 2020, notamment l'objectif global de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie.
Contexte et historique de la directive 2009/28/CE
La directive européenne 2009/28/CE marque une étape majeure dans la politique énergétique de l'Union européenne. Publiée le 23 avril 2009 au Journal officiel de l'UE, elle établit un cadre réglementaire pour promouvoir les énergies renouvelables dans l'ensemble des États membres.
Les origines de la directive
Dès 1996, la Commission européenne lance les premières réflexions sur les énergies renouvelables via un livre vert, fixant un objectif initial de 12% de la consommation intérieure brute. La directive 2001/77/CE pose ensuite les premiers jalons réglementaires en établissant un objectif de 21% d'énergies renouvelables. La directive 2009/28/CE vient consolider et renforcer ce cadre en abrogeant les directives précédentes 2001/77/CE et 2003/30/CE.
Un nouveau cadre réglementaire ambitieux
La directive 2009/28/CE introduit des objectifs nationaux contraignants pour chaque État membre. L'objectif global est d'atteindre 20% d'énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie de l'UE d'ici 2020. Pour la France, l'objectif national est fixé à 23%.
Les secteurs concernés
La directive couvre trois secteurs principaux :
- La production d'électricité
- Le chauffage et le refroidissement
- Les transports avec un objectif spécifique de 10% d'énergies renouvelables
Le contexte climatique
Cette directive s'inscrit dans le premier paquet énergie-climat de l'UE qui vise une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à 1990. Elle répond aux engagements internationaux pris par l'UE dans le cadre du protocole de Kyoto et prépare la transition énergétique européenne.
Objectifs et impacts de la directive sur l'Union européenne
La directive européenne 2009/28/CE établit un cadre réglementaire ambitieux pour le développement des énergies renouvelables dans l'Union européenne. Cette législation fixe des objectifs contraignants pour les États membres afin d'atteindre collectivement une part de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie d'ici 2020.
Objectifs nationaux différenciés
Les objectifs nationaux varient selon les États membres en fonction de leur situation initiale et de leur potentiel de développement des énergies renouvelables. Pour la France, l'objectif est fixé à 23% d'énergies renouvelables dans sa consommation finale brute d'énergie en 2020. Dans le secteur des transports, la directive impose à tous les États membres d'atteindre une part minimale de 10% d'énergies renouvelables.
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
La directive contribue directement aux objectifs climatiques de l'Union européenne. Le développement des énergies renouvelables permet de réduire les émissions de CO2 liées à la production d'énergie. Les biocarburants doivent respecter des critères stricts de durabilité pour être comptabilisés dans les objectifs, notamment une réduction minimale des émissions de gaz à effet de serre de 35% par rapport aux carburants fossiles.
Mécanismes de coopération entre États membres
La directive met en place plusieurs mécanismes permettant aux États membres de coopérer pour atteindre leurs objectifs :
- Transferts statistiques d'énergies renouvelables
- Projets communs entre États membres
- Projets communs avec des pays tiers
- Régimes d'aide conjoints
Suivi et rapports
Les États membres doivent soumettre des plans d'action nationaux détaillant leurs trajectoires de développement des énergies renouvelables. La Commission européenne évalue ces plans et publie des rapports réguliers sur les progrès réalisés. En cas de non-respect des objectifs intermédiaires, les États membres doivent présenter un plan d'action modifié.
Perspectives et évolution après 2009
La directive européenne 2009/28/CE a connu des transformations majeures depuis son adoption, notamment avec l'émergence de nouveaux objectifs plus ambitieux pour 2030. Ces évolutions reflètent la volonté de l'Union européenne d'accélérer sa transition énergétique.
Renforcement des objectifs avec la directive 2018/2001
La directive UE 2018/2001 du 11 décembre 2018 abroge la directive 2009/28/CE et fixe un objectif collectif contraignant d'au moins 32% d'énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie de l'UE d'ici 2030. Cette nouvelle directive n'attribue plus d'objectifs individuels aux États membres, mais leur demande de définir leurs propres contributions nationales pour atteindre collectivement l'objectif européen.
Le plan RePowerEU et ses implications
En réponse aux perturbations du marché mondial de l'énergie liées à l'invasion russe de l'Ukraine, la Commission européenne a présenté le 18 mai 2022 le plan RePowerEU. Ce plan prévoit de porter l'objectif des énergies renouvelables de 40% à 45% d'ici 2030, marquant une nouvelle étape dans l'ambition européenne.
Position des États membres
Lors du Conseil Energie du 19 décembre 2022, les Ministres de l'Energie des Vingt-sept ont toutefois choisi de maintenir l'objectif de 40% pour 2030. Cette décision témoigne des débats en cours sur le niveau d'ambition à adopter dans le cadre de la transition énergétique européenne.
Cadre législatif en évolution
La mise à jour du cadre d'action en matière d'énergies renouvelables pour 2030 et l'après 2030 est actuellement en négociation. Les discussions portent notamment sur les mécanismes de soutien au développement des énergies renouvelables et les critères de durabilité pour la biomasse. Une clause de réexamen est prévue d'ici à 2023 pour une possible révision à la hausse des objectifs.
L'essentiel à retenir sur la directive européenne 2009/28/CE
La directive européenne 2009/28/CE a posé les bases d'une transition énergétique ambitieuse dans l'Union européenne. Les évolutions législatives ultérieures, notamment la directive UE 2018/2001, renforcent ces ambitions pour 2030. L'adaptation des infrastructures et le développement des technologies renouvelables deviennent des axes prioritaires pour répondre aux enjeux climatiques futurs.