Les marques sont les piliers de l'identité des entreprises. Le choix entre marques verbales et figuratives détermine la façon dont une entreprise protège et communique son identité. Comprendre leurs particularités, le processus de dépôt et les nouvelles tendances est fondamental pour toute entreprise souhaitant protéger durablement sa propriété intellectuelle.
Différences entre marques verbales et figuratives
Les marques verbales et figuratives présentent des caractéristiques distinctes qui déterminent leur niveau de protection juridique. Une compréhension approfondie de leurs différences permet aux entreprises de choisir la forme la plus adaptée à leurs besoins.
Caractéristiques distinctives des marques verbales et figuratives
La marque verbale se compose exclusivement de mots, lettres ou chiffres sans éléments graphiques particuliers. Elle protège le terme lui-même, quelle que soit sa représentation visuelle. Par exemple, la marque Apple bénéficie d'une protection pour le mot "Apple" indépendamment de sa typographie ou de sa mise en forme.
La marque figurative intègre quant à elle des éléments graphiques comme un logo, un dessin ou une typographie particulière. Le swoosh de Nike ou le crocodile de Lacoste sont des exemples emblématiques de marques figuratives.
Données statistiques sur les dépôts en France
D'après les chiffres de l'INPI pour 2023, la répartition des dépôts de marques s'établit comme suit :
| Type de marque | Pourcentage des dépôts |
| Marques verbales | 65% |
| Marques figuratives | 35% |
Avantages et limites de chaque type
Les marques verbales offrent une protection étendue car elles couvrent toutes les représentations graphiques possibles du terme déposé. Cette flexibilité permet de faire évoluer l'identité visuelle sans nouveau dépôt.
Les marques figuratives protègent précisément l'apparence visuelle déposée. Bien que plus restrictive, cette protection peut s'avérer pertinente pour des logos ou symboles distinctifs. La jurisprudence montre que la contrefaçon est plus facilement caractérisée pour les marques figuratives.
Processus de dépôt auprès de l'INPI
Le dépôt de marque auprès de l'INPI nécessite de respecter plusieurs étapes administratives. La procédure permet d'obtenir une protection juridique pour une marque verbale ou figurative en France.
La recherche d'antériorité : une étape préalable indispensable
La première vérification consiste à s'assurer de la disponibilité de la marque dans la base de données INPI. Cette recherche permet de :
- Vérifier l'existence de marques identiques ou similaires
- Identifier les classes de produits et services déjà protégées
- Repérer d'éventuels risques de confusion
Constitution du dossier de dépôt
Le dépôt se fait exclusivement en ligne sur le site de l'INPI. Les documents requis sont :
- Le formulaire de demande complété
- La représentation de la marque (verbale ou figurative)
- La liste des produits/services classés selon la classification de Nice
- Le règlement des taxes de dépôt
Les coûts de dépôt
Les frais de dépôt sont de :
| Type de dépôt | Tarif de base |
| Dépôt électronique | 190€ pour 1 à 3 classes |
| Classe supplémentaire | 40€ par classe |
Publication et protection
Après examen, l'INPI publie la demande au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI). S'ouvre alors un délai d'opposition de 2 mois pendant lequel des tiers peuvent contester l'enregistrement. Sans opposition, la marque est enregistrée pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.
Les nouvelles tendances et formes de marques
Les marques évoluent rapidement avec les nouvelles technologies. La législation française s'adapte pour protéger de nouveaux types de marques qui reflètent les modes de communication actuels. Ces changements redéfinissent la manière dont les entreprises peuvent protéger leur identité.
Les nouvelles formes de marques acceptées
La réforme du droit des marques de 2019 autorise désormais le dépôt de marques sonores, multimédia et hologrammes. Les marques sonores peuvent être une mélodie, un jingle ou un son caractéristique. Les marques multimédia combinent images animées et sons. Les hologrammes constituent une représentation tridimensionnelle qui change selon l'angle de vue.
Dépôt des nouvelles formes
Pour déposer ces nouveaux types de marques, les fichiers doivent respecter des formats spécifiques :
- Marques sonores : fichiers audio MP3
- Marques multimédia : fichiers MP4
- Hologrammes : fichiers JPEG ou MP4 montrant les différentes vues
La classification de Nice modernisée
La classification internationale de Nice s'est adaptée pour intégrer les produits et services numériques. De nouvelles classes ont été créées pour les NFT, la réalité virtuelle et les cryptomonnaies. Cette évolution permet aux entreprises de protéger leurs marques dans l'univers digital.
Les changements législatifs majeurs
La législation française renforce également la protection contre la contrefaçon en ligne. Les titulaires de marques peuvent désormais faire retirer plus rapidement les contenus contrefaisants des plateformes numériques. Les sanctions ont été durcies, avec des amendes pouvant atteindre 400 000 euros pour les contrefaçons en ligne.
L'essentiel à retenir sur les marques verbales et figuratives
L'avenir des marques s'oriente vers une diversification toujours plus grande des formes de protection. Les innovations technologiques permettront l'émergence de nouveaux types de marques, comme les marques olfactives ou les marques de mouvement. Les entreprises devront adapter leurs stratégies de protection pour intégrer ces nouvelles possibilités tout en maintenant une cohérence dans leur identité visuelle et verbale.